10 place Saint-Opportune

Conditions juridiques

Régime fiscal : TVA

Dépôt de garantie : 3 mois de loyer HT

Frais de rédaction d'acte selon barème ci-dessous :

• Loyer annuel /ht/hc < ou egal à 10 000 €

• Frais de rédaction d'acte = 300 €

• Loyer annuel /ht/hc > à 10 000 € et < ou egal à 50 000 €

• Frais de rédaction d'acte = 800 €

• Loyer annuel /ht/hc > à 50 000 € et < ou egal à 100 000 €

• Frais de rédaction d'acte = 1 000 €

• Loyer annuel /ht/hc > à 100 000 €

• Frais de rédaction d'acte = 2 000 €

Charges, Assurances et taxes

- Provision sur charges 2026 (en ce compris assurance et honoraires de gestion technique, administrative, locative à la seule exception des honoraires de gestion des loyers, est d’environ 47.80 € HT / m² / an

(La TVA sera appliquée lors de chaque appel provisionnel et lors de la reddition annuelle.)

- Assurance 2025 : 0.15 € / m² / an

- Taxe Foncière connue et dernière Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères connue 2025 : 19.16 € /m² / an